DOMAINES
DE DROIT
DOMAINES DE DROIT
DROIT DES AFFAIRES
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la société. Il fait partie de la vie d’une entreprise tout au cours de ses activités, de sa naissance à sa dissolution, en passant par toute fusion ou transaction d’achat.
DROIT CIVIL
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes. Qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales (sociétés), tous sont assujettis à ces règles dans leurs rapports avec les autres.
Au Québec, les règles sont rédigées sous forme de loi et contenues dans le Code civil du Québec. Ces relations sont regroupées en diverses branches.
Nous intervenons parmi les suivantes :
- les successions;
- les biens;
- le droit des obligations, qui comprend :
- les contrats
- la responsabilité civile;
- la vente;
- le louage;
- le droit des priorités et hypothèques; et
- la publicité des droits.
DROIT FISCAL
Le droit fiscal est la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de relatives aux impôts. Qu’il s’agisse de fiscalité des particuliers, des sociétés ou encore de la TPS/TVQ. Au Québec, les contribuables sont assujettis aux règles provinciales et fédérales.
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifique au droit des affaires régissant l’exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Qu’il s’agisse de vente de biens ou de fourniture de services, selon le type d’entente conclue avec les clients et le type de clientèle, les règles peuvent diverger.
DROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
Le droit immobilier est un terme générique qui comprend les règles concernant les immeubles. Le droit de la construction quant à lui, traite majoritairement des entrepreneurs généraux, des professionnels tels les architectes ou encore des sous-traitants, de la conclusion du contrat à la réalisation des travaux et la livraison de ceux-ci.