Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes. Qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales (sociétés), tous sont assujettis à ces règles dans leurs rapports avec les autres.
Au Québec, les règles sont rédigées sous forme de loi et contenues dans le Code civil du Québec. Ces relations sont regroupées en diverses branches.
Nous intervenons parmi les suivantes :
- les successions;
- les biens;
- le droit des obligations, qui comprend :
- les contrats
- la responsabilité civile;
- la vente;
- le louage;
- le droit des priorités et hypothèques; et
- la publicité des droits.